En vigueur au 08/04/2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par téléphone, par courriel ou encore en cabinet.
Le cabinet est au nom de :
– Madame Hélène Messager, en micro-entreprise, enregistré sous le numéro de SIRET 951144914 00011 à l’Urssaf des Pays de la Loire,
– est situé 67 rue Sainte Catherine, 53000 Laval
– adresse courriel : contact@helene-messager.fr
– téléphone : 06 77 11 28 65
– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CG
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
Article 1 : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services proposés par Madame Hélène Messager à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@helene-messager.fr
Madame Hélène Messager se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, commande, réservation de rendez-vous par mail, par téléphone ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
Article 2 :Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction aux informations suivantes :
2-1 Caractéristiques des services proposés :
Madame Hélène Messager propose un accompagnement en matière d’hygiène de vie et de naturopathie au moyen d’une séance bilan à laquelle suivront 2 séances de suivi. Ces séances s’effectuent soit en cabinet, soit à distance au moyen de l’application ou du site kMeet (disponible au lien https://kmeet.infomaniak.com/).
Le bilan fait l’objet de l’envoie d’un programme d’hygiène de vie et de naturopathie comprenant des conseils adaptés à la situation du consultant. Il peut proposer l’achat ou l’utilisation de plantes, d’huiles essentielles, de micro-nutriments, d’aliments qui ne font pas partie du tarif de la consultation et seront à sa seule charge.
Entre les séances, Madame Messager assurera un suivi client au moyen de courriel, d’appel téléphonique, de SMS ou tout autre moyen qu’elle jugera utile à cet effet.
Madame Hélène Messager proposera ponctuellement des ateliers sur des sujets en rapports avec la naturopathie dont les modalités seront exposées en salle d’attente du cabinet, par mail ou par courrier sur simple demande et tout autre moyen qu’elle jugera utile à la publicité de ces événements.
2-2 Tarifs et modalités de paiement :
Les tarifs des consultations sont affichés en salle d’attente et sont envoyés par mail dans le cas d’une consultation à distance. Ils sont indiqués en euros. TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CG.
Madame Hélène Messager se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés dans la salle d’attente du cabinet, ou par tout autre moyen choisi par Madame Hélène Messager.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par virement bancaire sur le compte 30004 00208 00010251281 45 BNPPARB LAVAL de HELENE MESSAGER (IBAN FR76 3000 4002 0800 0102 5128 145 BNPAFRPPXXX)
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Hélène Messager s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.
En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par virement, par chèque ou en espèces.
Madame Hélène Messager s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
Article 3 : Livraison
Dès réception du paiement de la séance, Madame Hélène Messager s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures afin de prendre rendez-vous avec lui et en fixer la date et l’heure.
Article 4 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Hélène Messager par mail à l’adresse contact@helene-messager.fr ou par téléphone : 06 77 11 28 65.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou d’absence au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Hélène Messager, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposées par Madame Hélène Messager n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client (que ce soit en l’aidant à gérer son stress, ou en permettre à son corps de s’approcher de ou retrouver un équilibre dans un but de prévention) et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Hélène Messager ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Hélène Messager.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Hélène Messager a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de du Cabinet ALIANS BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1, contrat groupe MEDINAT numéro MDN22898 souscrit auprès de MMA Entreprise.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Hélène Messager, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Hélène Messager et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 7 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Hélène Messager collecte les informations personnelles suivantes :
– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires,
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Hélène Messager :
Il peut être contacté de la manière suivante :
– par téléphone : 06 77 11 28 65
– par courriel : contact@helene-messager.fr
– par courrier : 67 rue Sainte Catherine 53000 Laval
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Hélène Messager à l’adresse courriel contact@helene-messager.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel.
Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Madame Hélène Messager est membre de l’organisme de médiation CNPM Médiation Consommation, dont les coordonnées sont :
– CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond
– https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Hélène Messager aux coordonnées inscrites à l’Article 1.